L'usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018]
"Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de...
Gespeichert in:
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| Weitere Verfasser: | , |
| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris :
Éditions Mare & Martin
C 2020.
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| Schriftenreihe: | Presses universitaires de Sceaux
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| Schlagworte: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Zusammenfassung: | "Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de la propriété intellectuelle se montre traditionnellement réticent à prendre en compte cette circonstance, les évolutions récentes de la matière témoignent d'une prise de conscience de la nature protéiforme de la contrefaçon. Le présent ouvrage entend interroger la portée et la pertinence d'une telle évolution. Il s'inscrit dans le prolongement d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018, par le Centre d'Etudes et de Recherches en Droit de l'immatériel (CERDI) de l'université Paris-Saclay." |
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| Beschreibung: | 1 vol. (215 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm. |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782849344576 (br.) : |