L'usage commercial des biens intellectuels : [actes d'un colloque organisé en Sorbonne, le vendredi 1er juin 2018]

"Faut-il traiter l'internaute ordinaire accédant illégalement à de la musique sur internet comme l'entreprise fournissant à très grande échelle des biens contrefaisants ? Faut-il moduler les sanctions applicables en fonction de la motivation commerciale de leur auteur ? Si le droit de...

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Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Outros autores: Lapousterle, Jean, 1978-...., juriste (Directeur de la publication), Latil, Arnaud, 1981- (Directeur de la publication)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Éditions Mare & Martin C 2020.
Series:Presses universitaires de Sceaux
Sujets:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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