L'inapplication de la règle de droit : exploration des contours d'un phénomène mal connu
"Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'innaplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des r...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
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| Další autoři: | , , , , |
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
[Paris] :
Mare & Martin
C 2020.
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| Edice: | Droit & science politique
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| Témata: | |
| Poznámka: |
Cet ouvrage est issu d'un colloque qui s'est tenu en avril 2019 à Vannes |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | "Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, il existe de nombreuses hypothèses d'innaplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie? Fatalité? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage. Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'envisager le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit." |
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| Popis jednotky: | Cet ouvrage est issu d'un colloque qui s'est tenu en avril 2019 à Vannes |
| Fyzický popis: | 1 vol. (283 p.) : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. |
| Bibliografie: | Bibliogr. p. 273-276. Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782849344750 (br.) : |