Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

"Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le...

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Touboul, Charles, 19..-...., juriste
Andre forfattere: Maïa, Jean, 1970- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2020.
Udgivelse:[Édition] 2020-2021.
Serier:Dalloz public
Fag:
Kommentar: La couv. porte en plus : + de 30 outils pratiques (modèles d actes, schémas )
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Concevoir un texte normatif, comprendre la légistique, Charles Touboul,..., 2023, Paris, Dalloz, Dalloz public, 978-2-247-20067-2

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