Concevoir un texte normatif : comprendre la légistique

"Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le...

Fuld beskrivelse

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Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Touboul, Charles, 19..-...., juriste
Andre forfattere: Maïa, Jean, 1970- (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2020.
Udgivelse:[Édition] 2020-2021.
Serier:Dalloz public
Fag:
Kommentar: La couv. porte en plus : + de 30 outils pratiques (modèles d actes, schémas )
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Concevoir un texte normatif, comprendre la légistique, Charles Touboul,..., 2023, Paris, Dalloz, Dalloz public, 978-2-247-20067-2
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500 |a La couv. porte en plus : + de 30 outils pratiques (modèles d actes, schémas ) 
504 |a Index 
520 |a "Tous les ans, une cinquantaine de lois, une quarantaine d'ordonnances et de l'ordre de 1500 décrets sont publiés au Journal officiel, sans compter 8500 arrêts réglementaires. Malgré le regroupement des règles susceptibles de s'appliquer dans le Guide de légistique élaboré par le Conseil d'Etat et le Secrétaire général du Gouvernement, la demande de formation ne cesse de croître dans l'ensemble des administrations publiques et parlementaires et plus largement dans les instances et organismes collaborant ou intervenant aux côtés de ces dernières. C'est de ce constat qu'est né cet ouvrage, destiné à accompagner ceux qui inspirent, écrivent, appliquent ou contrôlent la loi et le règlement et, au-delà, tous ceux qui, au sein des administrations ou en dehors comme les syndicats, les étudiants ou les simples citoyens, souhaitent apprendre et surtout comprendre comment se conçoivent les textes normatifs." 
650 |a Rédaction juridique  |z France 
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997 |0 790876  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 340.1 TOU