Code de la sécurité sociale : annoté

Modification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, changement des modalités de décomptes des seuils d'effectif, réforme de l'épargne retraite, instauration d'un droit de résiliation sans frais des contrats de c...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Ginon, Anne-Sophie, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Guiomard, Frédéric, 19..-...., juriste (Commentateur d'un texte écrit), Mavoka-Isana, Armelle, 19..- (Directeur de la publication)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz DL 2020.
Édition:44e édition, [2020].
Collection:[Codes Dalloz]
Sujets:
Note: La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la sécurité sociale annoté
Code de la sécurité sociale 2020
Edition sous un autre format:• Code de la sécurité sociale, annoté, [France], 44e édition, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20107-5
LEADER 02951nam a22003377a 4500
001 790763
008 200610t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN244920079
020 |a 9782247196807 (rel.) :  |c 83 EUR 
024 |a 9782247196807 
041 0 |a fre 
082 |a 344.02 
084 |a KC.1 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de la sécurité sociale annoté 
240 1 0 |a Code de la sécurité sociale 2020 
245 1 0 |a Code de la sécurité sociale :  |b annoté   |c [France] ; annotations de jurisprudence et de bibliographie par Anne-Sophie Ginon,... et Frédéric Guiomard,... ; coordination éditoriale Armelle Mavoka-Isana,... 
250 |a 44e édition, [2020]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2020. 
300 |a 1 vol. (LXXXI-3336 p.) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a La couverture porte une étiquette avec un code d'activation de l'ouvrage en version numérique 
504 |a Bibliogr. générale p. [1]. Notes bibliogr. Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Modification de la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, changement des modalités de décomptes des seuils d'effectif, réforme de l'épargne retraite, instauration d'un droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé, mise en oeuvre du droit à l'erreur dans la déclaration et le paiement des cotisations et des contributions sociales... Comme les éditions précédentes, le Code de la sécurité sociale Dalloz 2020 est marqué par une activité législative et réglementaire importante. L'abondance des textes est ponctuée pour ce 44e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cette loi comprend de nombreuses dispositions applicables notamment aux assurés sociaux comme le versement d'une allocation journalière pour les personnes bénéficiant du congé du proche aidant ou encore la création d'un dispositif d'intermédiation financière pour le versement des pensions alimentaires. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, le L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier, rendez-vous sur activation-dalloz.fr. 
650 |a Sécurité sociale  |x Droit  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Ginon, Anne-Sophie,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Guiomard, Frédéric,  |d 19..-....,  |c juriste.  |4 cwt 
700 1 |a Mavoka-Isana, Armelle,  |d 19..-  |4 pbd 
776 0 |0 248173626  |t Code de la sécurité sociale  |o annoté  |f [France]  |e 44e édition  |d 2020  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-20107-5 
997 |0 790763  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-9 (44e ‚d.)