Code de l'urbanisme 2020

La 4ème de couv. indique : "Cette 29e édition intègre notamment : la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'én...

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Collectivité auteur: France (Auteur)
Autres auteurs: Lamorlette, Bernard, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Moreno, Dominique (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : LexisNexis DL 2020.
Édition:29e édition, [textes à jour au 30 avril 2020].
Collection:Les Codes bleus
Sujets:
Note: La page de titre indique par erreur :"Neuvième édition"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme
Description
Résumé:La 4ème de couv. indique : "Cette 29e édition intègre notamment : la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; et de nombreux décrets d'application de la loi Elan, notamment en matière de PLU, de ZAC et d'opérations d'aménagement."
Description:La page de titre indique par erreur :"Neuvième édition"
Description matérielle:1 vol. (LXII-2097 p.) ; 20 cm.
Bibliographie:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711032921 (rel.) :
ISSN:1622-6208