Code de l'urbanisme 2020

La 4ème de couv. indique : "Cette 29e édition intègre notamment : la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ; la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; la loi du 8 novembre 2019 relative à l'én...

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Bibliografiske detaljer
Institution som forfatter: France (Auteur)
Andre forfattere: Lamorlette, Bernard, 19..- (Commentateur d'un texte écrit), Moreno, Dominique (Commentateur d'un texte écrit)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : LexisNexis DL 2020.
Udgivelse:29e édition, [textes à jour au 30 avril 2020].
Serier:Les Codes bleus
Fag:
Kommentar: La page de titre indique par erreur :"Neuvième édition"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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