Journal officiel de la République française, Documents parlementaires, Assemblée nationale.
保存先:
| 前タイトル: | Journal officiel de la République française. Documents de l'Assemblée nationale constituante |
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| 団体著者: | |
| フォーマット: | Revue papier |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
Paris :
Journaux officiels
1947-1971.
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| 主題: | |
| 注記: |
Les annexes aux procès-verbaux des séances (projets de loi, propositions, rapports...) sont publiées par l'Assemblée nationale dans : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports... - Assemblée nationale", ISSN 1240-8468. Elles sont aussi publiées au Journal officiel sous ce titre, puis dans l'édition cumulative de ce titre Autre forme de titre : Journal officiel de la République française. Documents de l'Assemblée nationale Autre forme de titre : Documents parlementaires. Assemblée nationale |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| État de collection: | Orléans-BU Droit, (1949) - (1970) [coll. lacunaire], GP 8-5 |
| Variante du titre: | Journal officiel de la République française., Documents de l'Assemblée nationale Journal officiel de la République française., Edition des Documents de l'Assemblée nationale Documents parlementaires., Assemblée nationale |
| A pour supplément: | Journal officiel de la République française. Documents parlementaires. Assemblée nationale (Cumulatif), 0429-307X |
| Edition sous un autre format: | • Documents parlementaires. Assemblée nationale (Microfiche) |