Responsabilité civile du notaire
La 4ème de couv. indique : "Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements prof...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
Levallois-Perret :
Éditions Francis Lefebvre
DL 2020.
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| Edição: | À jour au 1er mars 2020. |
| Colecção: | Dossier Thèmexpress
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| Assuntos: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Resumo: | La 4ème de couv. indique : "Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements professionnels ne sont pas rares, même pour le plus diligent d'entre eux. A cette inflation des règles de droit s'ajoute une augmentation du nombre des recours exercés par les clients. Afin que tout dommage soit réparé, l'appréciation de la faute notariale se révèle de plus en plus sèvère. Il est donc nécessaire pour le notaire de suivre les évolutions jurisprudentielles. Avec ce tour d'horizon complet de la responsabilité civile du notaire : actes autorisés et actes interdits, obligations, risques, moyens et exonération, cet ouvrage vous donne accès aux textes et à une large sélection de jurisprudence analysée et reproduite." |
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| Descrição Física: | 1 vol. (226 p.) ; 23 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. Liste des décisions reproduites |
| ISBN: | 9782368935293 (br.) : |