Responsabilité civile du notaire

La 4ème de couv. indique : "Les obligations professionnelles du notaire s'imposent à lui quelles que soient les compétences personnelles et l'importance de son client ou la nature de l'acte rédigé. Compte tenu de la complexité et du nombre de ces obligations, les manquements prof...

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Biguenet-Maurel, Cécile, 1970-
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre DL 2020.
Ausgabe:À jour au 1er mars 2020.
Schriftenreihe:Dossier Thèmexpress
Schlagworte:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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