La révision de la Constitution : journées d'études des 20 mars et 16 décembre 1992
Cet ouvrage regroupe les travaux de deux journées d'études organisées par l'Association française des constitutionnalistes le 20 mars et le 16 décembre 1992. La première s'était donné comme objectif d'introduire la problématique de la révision constitutionnelle sous un angle à la...
Shranjeno v:
| Format: | Livre papier |
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| Jezik: | Français |
| Izdano: |
Aix-en-Provence : Paris :
Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Economica
DL 1993.
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| Serija: | Collection Droit public positif. Série Travaux de l'Association française des constitutionnalistes
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Avec la participation de : Philippe Ardant, Maryse Baudrez, Francis Delpérée, Jean-Claude Escarras, Massimo Luciani, Otto Pfersmann, Henry Roussillon, thierry Bréhier, Jacques Cadart, Guy Carcassonne, Bernard Chantebout, Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Claude Colliard, Olivier Duhamel, Jean-Pierre Duprat, Louis Favoreu, Patrice Gelard, François Goguel, Claude Goyard, Constance Grewe, Léo Hamon, Raymont Janot, Jean Massot, Bertrand Mathieu, didier Maus, Pierre Pactet, Jean-Louis Quermonne, Thierry Renoux, Frédéric Sudre. |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Izvleček: | Cet ouvrage regroupe les travaux de deux journées d'études organisées par l'Association française des constitutionnalistes le 20 mars et le 16 décembre 1992. La première s'était donné comme objectif d'introduire la problématique de la révision constitutionnelle sous un angle à la fois théorique et comparatiste. On y trouve une présentation générale de l'état de la question tel qu'il se pose dans cinq pays européens : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France et l'Italie. La seconde livre un premier échange à chaud sur les thèmes abordés par le Président de la République dans sa lettre du 30 novembre 1992 aux présidents des Assemblées et du Conseil constituionnel en vue d'une réforme de la la constitution du 4 octobre 1958. On y trouve des rapports relatif à chacun des sujets évoqués par M. François Mitterand ainsi que les débats qui ont suivi les exposés. Sont également publiés dans ce recueil, la lettre du Président de la République, le Rapport du Comité consultatif pour la révision de la Constitution remis le 15 février 1993, et mes projet de loi constitutionnel adoptés par le Conseil des ministres le 10 mars 1993 à la suite des travaux du Comité |
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| Opis knjige/članka: | Avec la participation de : Philippe Ardant, Maryse Baudrez, Francis Delpérée, Jean-Claude Escarras, Massimo Luciani, Otto Pfersmann, Henry Roussillon, thierry Bréhier, Jacques Cadart, Guy Carcassonne, Bernard Chantebout, Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Claude Colliard, Olivier Duhamel, Jean-Pierre Duprat, Louis Favoreu, Patrice Gelard, François Goguel, Claude Goyard, Constance Grewe, Léo Hamon, Raymont Janot, Jean Massot, Bertrand Mathieu, didier Maus, Pierre Pactet, Jean-Louis Quermonne, Thierry Renoux, Frédéric Sudre. |
| Fizični opis: | 1 vol. (319 p.) : couv. ill. ; 24 cm. |
| Bibliografija: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 2717824669 (br.) : |