Le phénomène constituant : un dialogue interdisciplinaire : actes du colloque du 27 novembre 2015, [issu de la] Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC
Le phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la...
Kaydedildi:
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| Materyal Türü: | Livre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018. Marseille : OpenEdition |
| Seri Bilgileri: | Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques
n˚28 |
| Konular: | |
| Online Erişim: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Not: |
Description d'après la consultation, 2020-05-12 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 93 p. Autres contributeurs : Claude Klein, Guy Pervillé, Assen Slim, Céline Thiriot (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire, actes du colloque du 27 novembre 2015, [issu de la] Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC, co-organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM / IMH / IRDEIC), 2017, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (93 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-150-5 |