Le phénomène constituant : un dialogue interdisciplinaire : actes du colloque du 27 novembre 2015, [issu de la] Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC
Le phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la...
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| Körperschaft: | |
| Weitere Verfasser: | , , |
| Format: | Livre numérique |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018. Marseille : OpenEdition |
| Schriftenreihe: | Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques
n˚28 |
| Schlagworte: | |
| Online Zugang: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Anmerkung: |
Description d'après la consultation, 2020-05-12 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 93 p. Autres contributeurs : Claude Klein, Guy Pervillé, Assen Slim, Céline Thiriot (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Le phénomène constituant, un dialogue interdisciplinaire, actes du colloque du 27 novembre 2015, [issu de la] Journée d'étude décentralisée de l'Association française de droit constitutionnel - AFDC, co-organisé par l'Université Toulouse 1 Capitole (IDETCOM / IMH / IRDEIC), 2017, Toulouse, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 1 vol. (93 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 978-2-36170-150-5 |
| Zusammenfassung: | Le phénomène constituant est à comprendre comme un ensemble d actes successifs ou simultanés qui sont à la fois des actes juridiques et des faits. Il est un processus complexe et composite qui se déclenche à partir de la fin d un ordre constitutionnel donné et qui conduit, après une période dont la durée dépend des contextes historiques et politiques, à l instauration d un nouvel ordre constitutionnel. L étude de la période se situant entre deux constitutions a souvent été délaissée par la doctrine constitutionnaliste. Une partie de celle-ci considère en effet que les périodes de transition constitutionnelle ne sont qu une succession de décisions politiques dont la valeur juridique ne pourra qu être confirmée ou infirmée ex post, une fois la nouvelle constitution adoptée et le nouvel ordre juridique établi. Mais si la transition entre deux ordres juridiques est une période exceptionnelle, dans laquelle les faits politiques et sociaux s articulent aux faits juridiques, le nouvel ordre constitutionnel qui s ensuit est alors le reflet de ces faits, des équilibres qui en sont issus, souvent formalisés par des actes juridiques pré-constituants. Pour décrire et expliquer ce phénomène complexe, le constitutionnaliste a alors besoin de s appuyer sur les analyses des autres disciplines pour comprendre les multiples éléments qui participent à ce processus. Cette journée de réflexion se propose ainsi d instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le phénomène constituant entre les juristes constitutionnalistes et les représentants d autres sciences humaines et sociales. Les perspectives de l histoire, de la science politique, de la sociologie, de la psychanalyse ou encore de l économie permettront d apporter des éclairages nouveaux sur cet objet juridique mal identifié |
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| Beschreibung: | Description d'après la consultation, 2020-05-12 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 93 p. Autres contributeurs : Claude Klein, Guy Pervillé, Assen Slim, Céline Thiriot (auteurs) OpenEdition Books (freemium) |
| Format: | Navigateur Web |
| Bibliographie: | Notes bibliogr. en bas de pages |
| ISBN: | 9782379280627 |
| Zugangseinschränkungen: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |