Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibéran...

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Dettagli Bibliografici
Autore principale: Clérembaux, Joël, 1953-
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Voiron : Territorial Editions C 2020.
Serie:Les Essentiels BK 245
Soggetti:
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