Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibéran...
Salvato in:
| Autore principale: | Clérembaux, Joël, 1953- |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Voiron :
Territorial Editions
C 2020.
|
| Serie: | Les Essentiels
BK 245 |
| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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