Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibéran...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Livre papier |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
Voiron :
Territorial Editions
C 2020.
|
| Edice: | Les Essentiels
BK 245 |
| Témata: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Shrnutí: | Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences. Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales. |
|---|---|
| Fyzický popis: | 1 vol. (106 p.) ; 21 cm. |
| ISBN: | 9782818616734 (br.) |