Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences. Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibéran...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Clérembaux, Joël, 1953-
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Voiron : Territorial Editions C 2020.
Saila:Les Essentiels BK 245
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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