Code général des impôts & Livre des procédures fiscales 2020

Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie dune table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des tex...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Erakunde egilea: France (Egilea)
Formatua: Livre papier
Hizkuntza:Français
Argitaratua: Paris : LexisNexis DL 2020.
Edizioa:13e édition, [textes mis à jour au 28 janvier 2020].
Saila:Les Codes bleus
Gaiak:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code général des impôts 2020
Livre des procédures fiscales 2020
Code général des impôts et livre des procédures fiscales 2020
Deskribapena
Gaia:Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire. Il bénéficie dune table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. Ce code est jour notamment : de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ; de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ; de la loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019.
Deskribapen fisikoa:1 vol. (LXXX-2329 p.) ; 19 cm.
Bibliografia:Notes bibliogr. Index
ISBN:9782711032969 (br.) :
ISSN:1622-6208