Code de procédure fiscale : annoté & commenté

Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2020 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications ré...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros autores: Ayrault, Ludovic, 1973- (Commentateur d'un texte écrit), Négrin, Olivier, 1965- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2020.
Edición:27e édition, 2020.
Series:[Codes Dalloz]
Sujets:
Nota: Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2020. [source : Electre]
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure fiscale 2020
Code de procédure fiscale :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de procédure fiscale, annoté & commenté, [France], Édition 2020, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20210-2
LEADER 03066nam a22003617a 4500
001 770230
008 200616t20202020xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN24502915X
020 |a 9782247196708 (rel.) :  |c 99 EUR 
024 |a 9782247196708 
041 0 |a fre 
082 |a 348 
082 |a 343.04 
084 |a JD.4 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure fiscale 2020 
240 1 0 |a Code de procédure fiscale :  |b annoté et commenté 
245 1 0 |a Code de procédure fiscale :  |b annoté & commenté   |c [France] ; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,... 
250 |a 27e édition, 2020. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2020. 
300 |a 1 volume (xxii-1872 pages) ;  |c 21 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne 
500 |a Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2020. [source : Electre] 
504 |a Notes bibliographiques Tables chronologique et alphabétique 
520 |a Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2020 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word‘ via Dalloz Connect Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2020 Le texte du code officiel - intitulé livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. 
650 |a Droit fiscal  |z France 
650 |a Procédures fiscales  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Ayrault, Ludovic,  |d 1973-  |4 cwt 
700 1 |a Négrin, Olivier,  |d 1965- .  |4 cwt 
776 0 |0 248178989  |t Code de procédure fiscale  |o annoté & commenté  |f [France]  |e Édition 2020  |d 2020  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-20210-2 
997 |0 770230  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-7B-1(27e ‚d.)