Code de procédure fiscale : annoté & commenté
Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2020 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications ré...
Tallennettuna:
| Yhteisötekijä: | |
|---|---|
| Muut tekijät: | , |
| Aineistotyyppi: | Livre papier |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
|
| Painos: | 27e édition, 2020. |
| Sarja: | [Codes Dalloz]
|
| Aiheet: | |
| Huomautus: |
Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2020. [source : Electre] |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code de procédure fiscale 2020 Code de procédure fiscale :, annoté et commenté |
| Edition sous un autre format: | • Code de procédure fiscale, annoté & commenté, [France], Édition 2020, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20210-2 |
| Yhteenveto: | Toutes les dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales, annotées et commentées Les + de l'édition 2020 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté sur le marché - historique complet des modifications au pied de chaque article - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l'article - code actualisé, enrichi et annoté en continu, accessible en ligne depuis tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette), ainsi que depuis Word‘ via Dalloz Connect Cette 27ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2020 Le texte du code officiel - intitulé livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. |
|---|---|
| Huomautukset: | Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2020. [source : Electre] |
| Ulkoasu: | 1 volume (xxii-1872 pages) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques Tables chronologique et alphabétique |
| ISBN: | 9782247196708 (rel.) : |