Code de la construction et de l'habitation : annoté & commenté

Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation : - Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de ré...

ver descrição completa

Na minha lista:
Detalhes bibliográficos
Autor Corporativo: France (Auteur)
Outros Autores: Léon, Adélaïde, 19..- (Directeur de la publication), Lesergent, Marie-Charlotte, 19..- (Directeur de la publication), Brouant, Jean-Philippe, 1967-2014 (Commentateur d'un texte écrit), Fuchs-Cessot, Alice, 1972- (Commentateur d'un texte écrit), Bertolaso, Sabine, 1968-...., enseignante-chercheuse en droit privé et sciences criminelles (Commentateur d'un texte écrit), Dreveau, Camille, 1978- (Commentateur d'un texte écrit), Garcia, Fanny, 1977- (Commentateur d'un texte écrit)
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Dalloz DL 2020.
Edição:27e édition, [2020].
Colecção:[Codes Dalloz]
Assuntos:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de la construction et de l'habitation 2020
Edition sous un autre format:• Code de la construction et de l'habitation, annoté & commenté, [France], 27e édition, 2020, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-20097-9
Descrição
Resumo:Les + de l'édition 2020 du Code de la construction et de l'habitation : - Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Décret n° 2019-281 du 5 avril 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ; - Ordonnance n° 2019-738 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - Loi n° 2019-753 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; - Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-873 du 21 août 2019 relatif à la partie réglementaire du Code de la construction et de l'habitation ; - Décret n° 2019-874 modifiant le Code de la construction et de l'habitation ; - Arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.
Descrição Física:1 volume (lii-2547-6 pages) ; 20 cm.
Bibliografia:Notes bibliographiques Tables chronologiques. Index
ISBN:9782247192151 (rel.) :