Les conséquences de l'annulation d'un acte administratif pour excès de pouvoir

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Weil, Prosper, 1926-2018
Collectivité auteur: Université de Paris. Faculté de droit et des sciences économiques (Éditeur intellectuel)
Format: Thèse et Mémoire papier
Langue:Français
Publié: Paris : Jouve 1952.
Sujets:
Note: Université de Paris. Faculté de droit
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Description
Description:Université de Paris. Faculté de droit
Description matérielle:1 volume (275 pages) ; 24 cm.
Bibliographie:Bibliographie p. 269-271. Notes bibliographiques