L'épuisement des voies de recours internes en droit international général et dans la Convention européenne des droits de l'homme
Gespeichert in:
| 1. Verfasser: | Sulliger, Denis |
|---|---|
| Format: | Thèse et Mémoire papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
1979.
|
| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La thèse porte : Lausanne : Imprimerie des arts et métiers SA, 1979 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Ähnliche Einträge
-
La règle de l'épuisement des voies de recours internes
(Thèse et Mémoire papier)
Chappez, Jean, 19..-
Éditions A. Pedone, 1972 -
La Convention européenne des droits de l'homme
(Livre numérique)
Sudre, Frédéric, 1949-
Cairn, 2010 -
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
(Livre numérique)
Dalloz, 2019 -
La Convention européenne des droits de l'homme : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 janvier 2019
(Livre papier)
Dalloz, 2019 -
Code de la Convention européenne des droits de l'homme 2000 : commenté et annoté
(Livre papier)
Litec, 2000