Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient : conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816?-1892
Autres auteurs: Hélie, Faustin, 1799-1884 (Éditeur intellectuel), Pont, Paul, 1808-1888 (Éditeur intellectuel)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Chevalier Marescq 1883.
Édition:10e édition, revue, corrigée et augmentée.
Sujets:
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