Registos relacionados

• Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient : conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816?-1892
  Chevalier Marescq, 1883
• Codes français et lois usuelles décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient : conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  Rivière, Hippolyte Ferréol, 1818-1892
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908
• Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  Chevalier-Marescq : E. Plon-Nourrit, 1893
• Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  A. Chevalier-Marescq : Plon-Nourrit : F. Pichon, 1902
• Législation charitable ou Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'Etat, circulaires, instructions décisions et circulaires ministérielles , arrêts de la cour de cassation, de la cour des comptes et des cour impériales qui régissent l'administation et la comptabilité des établissements de bienfaisance, des asiles d'aliénés, des Monts-de-pitié et le service des enfants assistés de 1790 à 1863 : suivi d'une table annalytique (Livre papier)
  Watteville Du Grabe, Adolphe de, 1801-1866
  Cotillon, 1863