Lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État : et législation coloniale : dans l'ordre chronologique : annotés des arrêts de la Cour de cassation : et des circulaires ministérielles : avec une table alphabétique de concordance

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux: Rivière, Hippolyte Ferréol, 1818-1892, Hélie, Faustin, 1799-1884 (Auteur), Pont, Paul, 1808-1888 (Auteur), Weiss, André, 1858-1928 (Auteur), François-Poncet, André, 1887-1978 (Auteur)
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1911.
Édition:39e édition revue, corrigée et augmentée.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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