Le contentieux des élections aux assemblées politiques françaises : de la vérification des pouvoirs par les Chambres au contrôle juridictionnel du Conseil constitutionnel

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Philip, Loïc, 1932-...., juriste
Andre forfattere: Pelloux, Robert, 1907-1989, juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence 1961.
Serier:Bibliothèque de droit public Tome 37
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Lignende værker