Procédures civiles d'exécution

La 4e de couv. indique : "Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présen...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Fricero, Natalie, 1951-
Fformat: Livre papier
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: Paris : Gualino, un savoir-faire de Lextenso DL 2020.
Rhifyn:9e [édition], à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Cyfres:Mémentos. Apprendre utile
Pynciau:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Procédures civiles d'exécution, Natalie Fricero, 2020, Paris La Défense, Gualino, un savoir-faire de Lextenso, 978-22-9707-819-1
Disgrifiad
Crynodeb:La 4e de couv. indique : "Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Cet ouvrage présente l'essentiel des connaissances en matière d'exécution : il expose les moyens de pression (astreinte ou contrainte judiciaire), les modes amiables de recouvrement, les mesures conservatoires, et les mesures dites d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Cette nouvelle édition 2020 intègre les dispositions de la loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la Justice ainsi que les décrets des 11 et 20 décembre réformant les procédures civiles d'exécution."
Disgrifiad Corfforoll:1 vol. (278 p.) ; 24 cm.
Cynulleidfa:Étudiants en Licence et Master de Droit, étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM, praticiens des professions juridiques et judiciaires
Llyfryddiaeth:Bibliogr. p. 6. Notes bibliogr. Index
ISBN:9782297074261 (br.) :
ISSN:2680-073X