Code de procédure civile ; Code de l'organisation judiciaire
La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire. L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment : de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de ré...
Salvato in:
| Ente Autore: | France (Autore) |
|---|---|
| Natura: | Livre papier |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
Paris :
Dalloz
DL 2020.
|
| Edizione: | [Edition] 2020, textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020. |
| Soggetti: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Contient: | • Code de l'organisation judiciaire |
| Variante du titre: | Code de procédure civile 2020 Code de l'organisation judiciaire 2020 |
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