Code de procédure civile ; Code de l'organisation judiciaire

La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire. L'ensemble est à jour des lois et décrets publiés au 1er janvier 2020 et notamment : de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de ré...

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Podrobná bibliografie
Korporativní autor: France (Autor)
Médium: Livre papier
Jazyk:Français
Vydáno: Paris : Dalloz DL 2020.
Vydání:[Edition] 2020, textes consolidés de la réforme de la procédure civile et de divorce en vigueur les 1er janvier et 1er septembre 2020.
Témata:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Contient:• Code de l'organisation judiciaire
Variante du titre:Code de procédure civile 2020
Code de l'organisation judiciaire 2020

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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