Podobné jednotky

• Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du conseil d'état qui les complètent ou les modifient : conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la cour de cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  Rivière, Hippolyte Ferréol, 1816?-1892
  Chevalier Marescq, 1883
• Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient, conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  Chevalier-Marescq : E. Plon-Nourrit, 1893
• Codes français et lois usuelles : décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  A. Chevalier-Marescq aîné : E. Plon, Nourrit et Cie, 1900
• Codes français et lois usuelles décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat et législation coloniale qui les complètent ou les modifient : conformes aux textes officiels : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et annotés des arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles (Livre papier)
  Rivière, Hippolyte Ferréol, 1818-1892
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908
• Lois usuelles : décrets, ordonnances, avis du Conseil d'État : et législation coloniale : dans l'ordre chronologique : annotés des arrêts de la Cour de cassation : et des circulaires ministérielles : avec une table alphabétique de concordance (Livre papier)
  Rivière, Hippolyte Ferréol, 1818-1892, a další
  Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1911