Histoire contemporaine des sources du droit

La 4e de couverture indique : "L'article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoi...

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Ferreira, Oscar, 1981-
Format: Livre papier
Langue:Français
Publié: Paris : Ellipses DL 2019.
Collection:100% droit
Sujets:
Note: La couv. porte en plus : "+ illustré par des extraits de textes juridiques, une carte historique et le livre préliminaire du Code civil"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Histoire contemporaine des sources du droit, Oscar Ferreira, Paris, Ellipses, 2019, 978-2-3400-37755

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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