Décrypter les règles du code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics

"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces rè...

Descripció completa

Guardat en:
Dades bibliogràfiques
Autors principals: Sitruk, Nicole, Romon, Christian (Autor)
Altres autors: Peylet, Roland, 1947- (Autor d'introducció, etc.)
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Antony : Editions le Moniteur DL 2019.
Col·lecció:Pratique du droit
Matèries:
Nota: MOP = Maîtrise d'oeuvre privée
Autres localisations: Voir dans le Sudoc