Décrypter les règles du code de la commande publique issues de la loi MOP : maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, missions, marchés publics

"Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L. 2410-1 et suivants). Ces rè...

תיאור מלא

שמור ב:
מידע ביבליוגרפי
Auteurs principaux: Sitruk, Nicole, Romon, Christian (Auteur)
מחברים אחרים: Peylet, Roland, 1947- (Auteur de l'introduction, etc.)
פורמט: Livre papier
שפה:Français
יצא לאור: Antony : Editions le Moniteur DL 2019.
סדרה:Pratique du droit
נושאים:
הערה: MOP = Maîtrise d'oeuvre privée
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

פריטים דומים