Droit civil : les régimes matrimoniaux
La 4e de couverture indique : "Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un c...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , |
|---|---|
| Format: | Livre papier |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2019.
|
| Wydanie: | 8e édition, 2019, [à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019]. |
| Seria: | Précis. Droit privé
|
| Hasła przedmiotowe: | |
| Komentarz: |
Le titre de la page de couv. porte en plus : "et statut patrimonial des couples non mariés" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés |
| Edition sous un autre format: | • Les régimes matrimoniaux, droit civil, François Terré,... Philippe Simler,..., 8e édition, 2019, Paris, Dalloz, Précis, 978-2-247-19487-2 |
| Streszczenie: | La 4e de couverture indique : "Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés. Il est aux biens des époux ce que le droit du mariage est à leur statut personnel. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant plusieurs variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts. A défaut de choix formalisé par un contrat de mariage, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. En cours d'union, un changement de régime est toutefois possible, sous des conditions largement édulcorées par la loi du 23 mars 2019. À tous les époux, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles de coopération, d'autonomie et de crise formant le régime dit primaire . L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes. Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) et concubins se rapproche de celui des époux, davantage, toutefois, pour les premiers que pour les seconds. Bien qu'il ne puisse être qualifié de régime matrimonial , le statut patrimonial des partenaires et des concubins mérite néanmoins qu'une place significative lui soit réservée dans le présent ouvrage" |
|---|---|
| Deskrypcja: | Le titre de la page de couv. porte en plus : "et statut patrimonial des couples non mariés" |
| Opis fizyczny: | 1 vol. (VIII-850 p.) ; 21 cm. |
| Bibliografia: | Bibliogr. p. [1]-2. Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782247189526 (br.) : |