Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d...

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Dans:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Auteurs principaux: Terré, François, 1930-2024, juriste, Simler, Philippe, 1940-...., juriste (Auteur)
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Édition:9e édition, 2024.
Collection:Précis
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Les éditions antérieures sont parues sous le titre : "Droit civil : les régimes matrimoniaux"
La couverture porte en plus :"A jour de la loi du 14 février 2022 relative au statut de l'entrepreneur individuel"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, François Terré,... Philippe Simler,..., 9e édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XII-900 p.), Précis, 978-2-247-22963-5

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