Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés

Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d...

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Dades bibliogràfiques
Publicat a:Bibliothèque Numérique Dalloz,
Autors principals: Terré, François, 1930-2024, juriste, Simler, Philippe, 1940-...., juriste (Autor)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2023.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Edició:9e édition, 2024.
Col·lecció:Précis
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Les éditions antérieures sont parues sous le titre : "Droit civil : les régimes matrimoniaux"
La couverture porte en plus :"A jour de la loi du 14 février 2022 relative au statut de l'entrepreneur individuel"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
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Edition sous un autre format:• Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, François Terré,... Philippe Simler,..., 9e édition, 2023, Paris La Défense, Dalloz, 1 vol. (XII-900 p.), Précis, 978-2-247-22963-5
Descripció
Sumari:Le droit des régimes matrimoniaux a pour vocation d' embrasser l'ensemble des rapports pécuniaires des couples, mariés ou non mariés, entre eux et avec les tiers. Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs, mais comportent tous un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit " primaire ".L'ouvrage expose d'abord les règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime), puis étudie les deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Descripció de l’ítem:Les éditions antérieures sont parues sous le titre : "Droit civil : les régimes matrimoniaux"
La couverture porte en plus :"A jour de la loi du 14 février 2022 relative au statut de l'entrepreneur individuel"
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Format:Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash
Bibliografia:Bibliographie p. [XI]-XII. Notes bibliographiques. Index
ISBN:9782247232581 (HTML) (SWF)
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