Commentaire théorique et pratique du code civil. 11, Société, loi du 1er août 1933 ; Du prêt à usage et de consommation ; Prêts à intérêt, Loi du 12 janvier 1886 ; rente ; Dépôt ; Séquestre ; Contrats aléatoires, jeu, marchés à terme, loteries, assurances sur lavie. Art. 1832 à 1938
Guardat en:
| Autor principal: | Huc, Théophile, 1829-1906, juriste |
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| Format: | Livre papier |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée
1898.
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| Matèries: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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