Commentaire théorique et pratique du code civil. 11, Société, loi du 1er août 1933 ; Du prêt à usage et de consommation ; Prêts à intérêt, Loi du 12 janvier 1886 ; rente ; Dépôt ; Séquestre ; Contrats aléatoires, jeu, marchés à terme, loteries, assurances sur lavie. Art. 1832 à 1938

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Detalhes bibliográficos
Autor principal: Huc, Théophile, 1829-1906, juriste
Formato: Livre papier
Idioma:Français
Publicado em: Paris : Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée 1898.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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Vol. 11 Magasin K4377-11 Exclu du prêt A consulter sur place