Commentaire théorique et pratique du code civil. 14, Privilèges et hypothèques (fin), exportation forcée, Ordre entre les créanciers. Prescription. Possession des meubles. Loi du 15 juillet 1872 sur les titres au porteur. Art. 2167 à 2281

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Bibliographische Detailangaben
1. Verfasser: Huc, Théophile, 1829-1906, juriste
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Librairie Cotillon, F. Pichon, successeur, éditeur Libraire du Conseil d'État et de la Société de législation comparée 1902.
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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