Code des associations et fondations : annoté & commenté

Le site internet de l'éditeur indique : "Les + de l'édition 2020 : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime génér...

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Dettagli Bibliografici
Ente Autore: France (Autore)
Altri autori: Demunck, Claire, 19..- (Direttore editoriale), Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (Commentatore del testo scritto)
Natura: Livre papier
Lingua:Français
Pubblicazione: Paris : Dalloz DL 2019.
Edizione:12e édition, [2020].
Serie:Codes Dalloz
Soggetti:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations :, annoté et commenté
Code des associations et fondations 2020
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, annoté & commenté, [France], 12e édition, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19396-7
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082 |a 346.440 640 263 2  |z fre 
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110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code des associations et fondations :  |b annoté et commenté 
240 1 0 |a Code des associations et fondations 2020 
245 1 0 |a Code des associations et fondations :  |b annoté & commenté   |c [France] ; commentaires et annotations de jurisprudence et de bibliographie rédigés par Stéphanie Damarey,... ; coordination éditoriale par Claire Demunck,... 
250 |a 12e édition, [2020]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 vol. (XVI-1202 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a Codes Dalloz 
504 |a Bibliogr. p. [3]. Notes bibliogr. Index. Table chronologique 
520 |a Le site internet de l'éditeur indique : "Les + de l'édition 2020 : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal." 
650 |a Associations sans but lucratif  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Demunck, Claire,  |d 19..-  |4 pbd 
700 1 |a Damarey, Stéphanie,  |d 19..-....,  |c docteure en droit public.  |4 cwt 
776 0 |0 238235947  |t Code des associations et fondations  |o annoté & commenté  |f [France]  |e 12e édition  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Professionnels  |z 978-2-247-19396-7 
997 |0 708237  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, CODE ASSO