Code des associations et fondations : annoté & commenté
Le site internet de l'éditeur indique : "Les + de l'édition 2020 : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime génér...
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| Collectivité auteur: | |
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| Autres auteurs: | , |
| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Édition: | 12e édition, [2020]. |
| Collection: | Codes Dalloz
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| Sujets: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | Code des associations et fondations :, annoté et commenté Code des associations et fondations 2020 |
| Edition sous un autre format: | • Code des associations et fondations, annoté & commenté, [France], 12e édition, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19396-7 |
| Résumé: | Le site internet de l'éditeur indique : "Les + de l'édition 2020 : Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : - loi et décret de 1901 ; - action civile ; - action de groupe ; - activités économiques et paracommercialisme ; - apports, dons, legs et subventions ; - bénévolat ; - fonds de dotation ; - régime comptable ; - responsabilité civile et pénale ; - service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelques vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : - associations d'actionnaires et investisseurs ; - associations culturelles et congrégations ; - associations de défense des consommateurs ; - associations de chasse et de pêche ; - associations de protection de l'environnement ; - associations de services à la personne ; - associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un commentaire explicatif (refondu pour cette nouvelle édition) qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif et, bien entendu, du droit fiscal." |
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| Description matérielle: | 1 vol. (XVI-1202 p.) ; 20 cm. |
| Bibliographie: | Bibliogr. p. [3]. Notes bibliogr. Index. Table chronologique |
| ISBN: | 9782247186730 (rel.) : |