Code des associations et fondations

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons, legs et subventions ;...

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書誌詳細
団体著者: France (著者)
その他の著者: Damarey, Stéphanie, 19..-...., docteure en droit public (書かれたテキストへのコメンテーター), Gaudemont de la Montforière, Christelle de, 19..- (出版デイレクター)
フォーマット: Livre papier
言語:Français
出版事項: Paris : Dalloz DL 2016.
版:9e édition, 2017.
シリーズ:[Codes Dalloz]
主題:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code des associations et fondations 2017
Edition sous un autre format:• Code des associations et fondations, [France], Edition 2017, Paris, Dalloz, 2016, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-16562-9

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