Code de l'urbanisme : annoté & commenté

Les plus de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme. Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Décret du...

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Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: France (Autor)
Otros Autores: Mehl-Schouder, Marie-Christine, 19..- (Comentador de texto escrito), Driard, Jacques-Henri, 19..- (Comentador de texto escrito), Ibanez, Patrice, 1970- (Comentador de texto escrito), Grand, Rémi, 19..- (Comentador de texto escrito), Lesergent, Marie-Charlotte, 19..- (Director de publicación)
Formato: Livre papier
Lenguaje:Français
Publicado: Paris : Dalloz DL 2019.
Edición:28e édition, 2019.
Colección:[Codes Dalloz]
Materias:
Nota: Autre contribution : Rémi Grand (auteur de commentaires)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de l'urbanisme 2019
Code de l'urbanisme :, annoté et commenté
Edition sous un autre format:• Code de l'urbanisme, annoté & commenté, [France], Édition 2019, Paris, Dalloz, 2019, Codes Dalloz Professionnels, 978-2-247-19155-0
Descripción
Sumario:Les plus de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme. Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; Décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires) ; Loi du 10 aoßt 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance. Cette 28e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc.), arrêtés et circulaires d'application, directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
Notas:Autre contribution : Rémi Grand (auteur de commentaires)
Descripción Física:1 vol. (XXXVI-3398 p.) ; 21 cm.
Bibliografía:Bibliogr. dispersée. Table chronol. Index
ISBN:9782247183876 (rel.) :