Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compéten...

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Bibliografiske detaljer
Auteurs principaux: Fabre, Francis Jacques, 1930-2001, Froment-Meurice, Anne (Auteur), Bertucci, Jean-Yves (Auteur), Michaut, Christian, 19...-...., juriste (Auteur), Hauptmann, Nicolas (Auteur)
Format: Livre papier
Sprog:Français
Udgivet: Paris : Dalloz DL 2019.
Udgivelse:7e édition, 2019.
Serier:Grands arrêts
Fag:
Kommentar: Autre auteur : Nicolas Hauptmann
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts de la jurisprudence financière, ouvrage créé par Francis J. Fabre,..., 7e édition, Paris, Dalloz, 2019, Grands arrêts, 978-2-247-19301-1

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