Les grands arrêts de la jurisprudence financière
Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compéten...
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| Auteurs principaux: | , , , , |
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| Format: | Livre papier |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Dalloz
DL 2019.
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| Édition: | 7e édition, 2019. |
| Collection: | Grands arrêts
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| Sujets: | |
| Note: |
Autre auteur : Nicolas Hauptmann |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les grands arrêts de la jurisprudence financière, ouvrage créé par Francis J. Fabre,..., 7e édition, Paris, Dalloz, 2019, Grands arrêts, 978-2-247-19301-1 |
| Résumé: | Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion. Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012. |
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| Description: | Autre auteur : Nicolas Hauptmann |
| Description matérielle: | 1 vol. (XIV-729 p.) ; 22 cm. |
| Bibliographie: | Index |
| ISBN: | 9782247187324 (br.) : |