Les grands arrêts de la jurisprudence financière

Présentation de l'éditeur : "Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l&#...

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Dades bibliogràfiques
Autors principals: Fabre, Francis Jacques, 1930-2001, Froment-Meurice, Anne (Autor), Bertucci, Jean-Yves (Autor), Michaut, Christian, 19..-...., juriste (Autor), Hauptmann, Nicolas (Autor)
Format: Livre numérique
Idioma:Français
Publicat: Paris : Dalloz 2019.
Edició:7e édition, 2019.
Col·lecció:Grands arrêts
Matèries:
Accés en línia:Accès Université d'Orléans
Nota: Notice rédigée d'après la consultation du 2019-09-24
Titre provenant de la page de titre de la version électronique.
Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2019
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XIV-729 p.
Autre contribution : Nicolas Hauptmann (auteur)
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• Les grands arrêts de la jurisprudence financière, ouvrage créé par Francis J. Fabre,..., 7e édition, 2019, Paris, Dalloz, 1 vol. (XIV-729 p.), Grands arrêts, 978-2-247-18732-4

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