Code de procédure civile : annoté

À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019.Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile Edition limitée : - À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019.- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : convent...

Πλήρης περιγραφή

Αποθηκεύτηκε σε:
Λεπτομέρειες βιβλιογραφικής εγγραφής
Συγγραφή απο Οργανισμό/Αρχή: France (Συγγραφέας)
Άλλοι συγγραφείς: Callé, Pierre, 1975- (Διευθυντής έκδοσης), Dargent, Laurent, 19..- (Σχολιαστής για γραπτό κείμενο)
Μορφή: Livre papier
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Paris : Dalloz DL 2019.
Έκδοση:111e édition, [2020], [à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019].
Σειρά:[Codes Dalloz]
Θέματα:
Σημείωση: La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:Code de procédure civile 2020
Edition sous un autre format:• Code de procédure civile, annoté, [France], 111e édition, 2019, Paris, Dalloz, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 978-2-247-19323-3
LEADER 03352nam a22003377a 4500
001 706462
008 190704t20192019xxe ||| |||| 00| 0 fre d
009 PPN236855581
020 |a 9782247186624 (rel.) :  |c 71 EUR 
020 |a 9782247186655 (br.) (édition limitée 2020) :  |c 35 EUR 
024 |a 9782247186624 
024 |a 9782247186655 
041 0 |a fre 
082 |a 347.05  |z fre 
084 |a KA.2 (COD) 
110 1 |a France.  |4 aut 
240 1 0 |a Code de procédure civile 2020 
245 1 0 |a Code de procédure civile :  |b annoté   |c [France] ; sous la direction de Pierre Callé,... ; annotations de jurisprudence et bibliographie par Laurent Dargent,... 
250 |a 111e édition, [2020], [à jour de la loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019]. 
260 |a Paris :  |b Dalloz,  |c DL 2019. 
300 |a 1 volume (LIV-3372 p.) ;  |c 20 cm. 
490 0 |a [Codes Dalloz] 
500 |a La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique" 
504 |a Bibliogr. p. [1]-4. Notes bibliogr. Tables de concordance, chronologique. Index 
520 |a À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019.Les + de l'édition 2020 du Code de procédure civile Edition limitée : - À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019.- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : conventions et règlements européens.- Concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; procédures civiles d'exécution mobilières.- Nombreux textes complémentaires.- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment :- La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice de mars 2019.- Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel.- Les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. 
650 |a Procédure civile  |z France 
650 |a Codes (droit) 
700 1 |a Callé, Pierre,  |d 1975-  |4 pbd 
700 1 |a Dargent, Laurent,  |d 19..-  |4 cwt 
776 0 |0 237186055  |t Code de procédure civile  |o annoté  |f [France]  |e 111e édition  |d 2019  |c Paris  |n Dalloz  |s Codes Dalloz Universitaires et Professionnels  |z 978-2-247-19323-3 
997 |0 706462  |1 Livre papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, G30-3-20