L'exception en droit de l'Union européenne
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde...
Wedi'i Gadw mewn:
| Awduron Eraill: | Carpano, Éric, 1972-...., juriste (Cyfarwyddwr cyhoeddi), Marti, Gaëlle, 1979-...., juriste (Cyfarwyddwr cyhoeddi) |
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| Fformat: | Livre papier |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
2019.
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| Cyfres: | Collection "Droits européens"
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| Pynciau: | |
| Nodyn: |
Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Université de Lyon 3 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
Eitemau Tebyg
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le Cavalier bleu, 2024 -
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(Livre papier)
Mérieau, Eugénie, 1986-
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L’état d’exception, le juge, l’étranger et les droits de l’Homme : trois défis des Cours britanniques
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