L'exception en droit de l'Union européenne
L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde...
Enregistré dans:
| Andre forfattere: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Rennes :
Presses universitaires de Rennes
2019.
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| Serier: | Collection "Droits européens"
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| Fag: | |
| Kommentar: |
Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Université de Lyon 3 |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | L'exception, entendue comme technique permettant d'adapter la règle aux variations des circonstances, est omniprésente en droit de l'Union européenne, sous des appellations variées : dérogations en droit du marché intérieur, exemptions en droit de la concurrence, clauses de sauvegarde, " opting-out ", etc. Dans une Union qui superpose les niveaux de pouvoirs et qui nécessite une articulation entre les compétences, l'exception permet de moduler la règle générale et ainsi de donner corps au projet de faire vivre l'unité dans la diversité. Elle n'en constitue pas moins un défi pour la survie de l'ordre juridique européen, qui se caractérise par le principe d'uniformité du droit applicable. L'exception soulève ainsi des enjeux qui dépassent le cadre spécifique dans lequel elle trouve sa concrétisation, et qui tiennent à la pérennité de l'Europe à géométrie variable. Alors que l'exception est au coeur de la dialectique entre intégration et désintégration, elle n'avait jusqu'à présent pas fait l'objet d'une étude générale en droit européen. Telle est l'ambition de cet ouvrage, dont les contributions ici rassemblées se proposent d'appréhender les grands domaines du droit européen (droit institutionnel, droit matériel, contentieux, droits fondamentaux, etc.) au prisme de l'exception, afin d'en prendre la mesure, d'en identifier les dynamiques et d'en évaluer la portée. A travers l'exploration d'un objet d'étude théorique, cette recherche contribue ainsi à une meilleure compréhension des mécanismes propres au droit de l'Union européenne, et nous renseigne sur le sens et la nature de l'intégration européenne. |
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| Emne beskrivelse: | Cet ouvrage rassemble les actes d'un colloque qui s'est tenu les 12 et 13 octobre 2017 à l'Université de Lyon 3 |
| Fysisk beskrivelse: | 1 vol. (374 p.) ; 24 cm. |
| Bibliografi: | Notes bibliogr. Index |
| ISBN: | 9782753577336 (br.) : |
| ISSN: | 2555-5413 |